NOTA BENE : cet article est susceptible d’être régulièrement rectifié. Pour trouver la dernière version disponible, reportez vous au carnet de correspondance des élèves.

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE LEONARD DE VINCI, CARVIN

ARTICLE 1 : Le collège Léonard de Vinci, Etablissement Public local d Enseignement est une communauté où chacun doit respecter autrui dans sa personnalité et dans sa conviction selon les principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse. « Conformément aux dispositions de l article L.141-5-1 du code de l Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. .

Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire. »

ARTICLE 2 : Le collège a pour mission la transmission de connaissances ainsi qu une participation à l épanouissement de la personnalité de l élève, à son éducation en matière de santé et d intégration sociale, à sa formation de citoyen. Progressivement le collège éduquera les élèves à l autonomie en les aidant à prendre en charge certaines de leurs activités.

ARTICLE 3 : En tant que membres de la communauté éducative, les élèves exercent des droits (article 4) et sont soumis à des obligations (article 5).

ARTICLE 4 : Les élèves jouissent à titre individuel et collectif du droit d expression notamment au sein des instances où ils sont représentés : conseils de classe, commission permanente, conseil d administration, conseil de réflexion, conseil de discipline. Ce droit doit toujours s exprimer dans le respect de la liberté d autrui.

ARTICLE 5 : Les obligations des élèves consistent dans l accomplissement des tâches inhérentes à leurs études : assister à tous les cours inscrits à leur emploi du temps, venir en classe avec le matériel nécessaire, adopter les règles de fonctionnement de la vie collective de l établissement, notamment le respect de tout adulte et de tout élève, dans les paroles comme dan les actes.

ASSIDUITE-PONCTUALITE-ENTREES-SORTIES

ARTICLE 6  : L entrée et la sortie des élèves dans l établissement se font par deux accès, par le portail principal, contour de Buqueux puis par la grille près du garage à vélos.

La grille sera ouverte à 8h15 et à 13h45. Les horaires de fonctionnement sont : 8h30-12h30 et 14h00-17h00. dans la journée, les élèves se présentent 5 mn avant le début des cours.

ARTICLE 7 : Chaque élève reçoit en début d année un carnet de correspondance, lien entre l établissement et la famille, sur lequel figurent son emploi du temps et sa qualité (externe ou demi-pensionnaire).

L élève doit toujours être en possession de son carnet de correspondance et le maintenir en bon état. C est un document administratif qui ne tolère aucun ajout personnel (voir tableau des sanctions). En cas de détérioration, de perte ou de vol, il devra le remplacer.

Pour se rencontrer, parents et professeurs se servent du carnet pour demander, par écrit , un rendez-vous.

CONDUITE A TENIR EN CAS D ABSENCE.

ARTICLE 8  : L absence d un élève doit être exceptionnelle. La famille doit obligatoirement en informer le collège par téléphone dès le début de l absence.

Motifs d absence : Une absence, même justifiée (raison familiale, réveil tardif) peut entraîner une demande d explication si le motif ne paraît pas valable.

Au retour  : L élève présente son carnet de correspondance rempli et signé par les parents(coupon « absence ») au bureau de la Vie Scolaire.

Retard  : Un élève en retard ne pourra être admis en cours avant d avoir fait viser son carnet de correspondance au bureau de Vie Scolaire. Tout retard doit être justifié par les parents.

Aide aux élèves, tutorat, atelier  : Le professeur notifie à l élève et à sa famille la nécessité d assister à ces séances sur le carnet de correspondance. La séance devient alors un cours obligatoire.

SORTIES EXCEPTIONNELLES

ARTICLE 9  : Les parents peuvent autoriser leur enfant pour la durée de l année scolaire à quitter le collège en fin de matinée et d après-midi pour les externes, après la dernière heure de cours seulement pour les demi-pensionnaires, en cas d absence d un professeur.

Cette mesure n est pas applicable aux élèves qui empruntent les transports scolaires.

ARTICLE 10  : Toute dispense (avec certificat médical ou occasionnelle) nécessite la présence obligatoire de l élève dans le cours d EPS. L envoi de l élève en permanence ou sa participation adaptée sera déterminée par son professeur d EPS. Toute dispense supérieure à un mois sera communiquée au Médecin Scolaire. Aucun élève ne sera autorisé à rester chez lui ou à être libéré et ceci quelle que soit la durée de la dispense.

TENUE- DISCIPLINE- EDUCATION

ARTICLE 11  : Tout élève doit se présenter dans une tenue vestimentaire décente.

Toute propagande ainsi que « le port revendicatif d insignes religieux (voir art.1) ou politiques » sont interdits. Par mesure d hygiène et pour ne pas abîmer la salle municipale, les élèves doive,t se présenter aux cours d EPS avec une tenue spécifique ( un short, un maillot, une paire de chaussures de sport propres et sèches).

Lors de certaines manipulations en classe de sciences une blouse ou des habits usagés en coton pourront être demandés.

ARTICLE 12  : Tous les mouvements aux interclasses doivent s effectuer en ordre, dans le calme, rapidement mais sans précipitation, et dans le sens de circulation obligatoire.

ARTICLE 13  : Tout élève doit adopter une attitude correcte dans l établissement.

Pour des questions de sécurité et de respect des locaux il ne peut être toléré l introduction dans l enceinte du collège de certains objets et produits dangereux (couteaux, cutters, allumettes, briquets, colle liquide, blanc correcteur…)

Les téléphones portables et le baladeurs sont interdits.

Il est interdit de manger du chewing-gum dans l établissement.

Le port de la casquette est interdit.

Il est conseillé aux élèves de ne pas apporter d objets de valeur.

L introduction de médicaments dans l établissement est également interdite. Si l élève doit suivre un traitement, il doit obligatoirement déposer ses médicaments à l infirmerie et remettre à l infirmière l ordonnance du médecin en prescrivant l usage.

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ARTICLE 14  : Fumer dans l établissement, aux abords de celui-ci et à proximité de la salle de sports est strictement interdit. L usage de tabac et celui d alcool sont passibles d exclusion.

ARTICLE 15 : Toute dégradation des locaux et du matériel scolaire (livres notamment) sera sanctionnée et entraîne le remboursement par la famille du dommage causé. Elle doit être signalée immédiatement au secrétariat. En conséquence, il est conseillé d utiliser des cartables rigides pour sauvegarder le matériel scolaire.